Cercle de Lecture du 20 mars 2015
Le procès de Fouquet,
Simone Bertière, 2013, de Fallois
Simone Bertière née en 1926 est agrégée de lettres classiques, et a fait sa carrière de professeur à l’université de Bordeaux. Elle a publié de nombreux ouvrages consacrés à l’histoire des reines de France et est en particulier l’auteur d’une biographie de Marie-Antoinette publiée en 2002 et qui avait obtenu de nombreux prix.
Dans le livre d’aujourd’hui elle nous parle de Fouquet (1615-1680), procureur du Roi au Parlement de Paris et surintendant des finances de Mazarin. Ce n’est pas une biographie mais bien l’histoire de son procès qui a fait date parce les documents sont très nombreux et parce que c’est une opération politico-judiciaire, une machination qui a pris une ampleur que Louis XIV n’avait pas prévue, un des évènements fondateurs du règne, après la mort de Mazarin. Le livre est en deux parties : dans la première S.B. nous présente les protagonistes sur fond de situation politique et financière, en 2e partie le déroulement du procès.
Première partie
C’est l’époque de la Régence entre la mort de Louis XIII et la majorité de Louis XIV, c’est aussi celle de la Fronde, une guerre civile au cours de laquelle les parlementaires et les nobles tentent de s’emparer du pouvoir. Louis XIV n’oubliera jamais que sa vie et celle de sa mère ont été menacées. La situation financière est catastrophique. Les frondeurs à peine repentis disputaient âprement auprès de la Régente le salaire de leur ralliement… et les incrédules mettaient les provinces à feu et à sang pour lui imposer leurs volontés.****
Nicolas Fouquet appartient à une famille de robin. Le mot de robin est employé ici sans être péjoratif, mais pouvait l’être (Mme de Sévigné, La Fontaine, Molière) : dans la société cloisonnée d’ancien régime un robin est un homme de robe, un magistrat au service du pouvoir qui s’est élevé grâce à ses compétences, ses mérites et des services rendus. C’est un bourgeois qui affiche les mêmes signes extérieurs de richesse qu’un noble, d’où parfois l’ironie à son égard (le bourgeois gentilhomme). Le père de Nicolas était au service de Richelieu, lui-même est au service d’Anne d’Autriche et son frère Basile au service de Mazarin.
N.Fouquet a tout (portrait p.83) : le charme, l’intelligence, l’affection des siens, l’argent, le pouvoir et le prestige. Il est fidèle en amitié, a de nombreuses maîtresses, tient table ouverte, c’est un bon vivant. Il est propriétaire de sa charge de procureur du roi au Parlement de Paris, et Surintendant des finances (cumul). Il accumule les signes extérieurs de richesse, sa maison de Saint-Mandé abrite une bibliothèque de 27000 volumes ouverte à Corneille et La Fontaine (pensionné par lui). Il entreprend la construction du château de Vaux, à une demi-journée de Paris sur la route de Fontainebleau, et recrute les meilleurs pour ce travail : Le Vau, Le Nôtre, Le Brun et aussi Vatel. En 1658 Louis XIV lui demande d’acquérir Belle-Ile sous un prête-nom parce qu’il se méfie de la famille de Retz.
Mazarin est italien et sera toujours considéré comme un étranger. Premier ministre pendant la régence il était assez impopulaire. Il a souvent été victime de moqueries, sous forme de pamphlets, les Mazarinades. Les historiens sont obligés de constater que ce prétendu fantoche a mené à bien les entreprises que Richelieu avait laissé en suspens ; il est venu à bout des révoltes nobiliaires qui secouaient le royaume depuis un siècle et a fini par remporter sur l’Espagne une victoire décisive qui a fait de la France le premier pays d’Europe (p.92). Il a fait signer le traité des Pyrénées, traité de paix, renforcé par un accord de mariage entre l’infante d’Espagne et L.XIV. Il a dirigé les affaires pendant 18 ans. Il a éduqué Louis XIV, son filleul au métier de roi, et son influence a duré à travers lui, après sa mort : même mort il règne encore bougonne Gui Patin p.152.
Avant de mourir il a adressé un mémoire au roi dans lequel il accuse Fouquet de détournement des deniers de l’état*, Colbert n’y est sans doute pas étranger. C’est l’Hôpital qui se moque de la Charité, lui-même en moins de 5ans a amassé plus de 50.000.000 livres, en mourant il a offert sa fortune au Roi (qui l’a refusée), estimée à 38000000.
En matière de pratique financière Mazarin n’est pas une exception à la norme, il ne se hisse au-dessus du lot des profiteurs patentés que par l’ampleur de ses résultats, pas par leur nature, et s’il eût porté comme Richelieu un nom bien de chez nous, personne ne s’en serait offusqué. (p.94)
Mazarin avait pris Colbert à son service pour tenir ses comptes dans lesquels comptes personnels et affaires du royaume interféraient. Dès le départ le surintendant des finances en prit ombrage car il était obligé de travailler avec Colbert. A la mort de Mazarin Colbert est nommé intendant de finances sous les ordres de Fouquet, d’où des rivalités accrues ; Colbert a beaucoup appris de Mazarin et conteste les méthodes de Fouquet. L’inexistence d’une banque d’état (absence de réserves) explique la confusion entre argent privé et public. Le surintendant fonctionne comme une banque, il emprunte aux banques, gageant sa fortune personnelle et prête ensuite au roi et à beaucoup d’autres. Ce n’est pas illégal, même s’il prélève sa commission au passage et il se rembourse avec les impôts.*
Louis XIV et Anne d’Autriche
Le dauphin Louis est né en 1638, roi en 1643 (régence) et couronné en 1654.
Il est très lié à sa mère. La Régente a partagé avec son fils les affres de la guerre civile, soutenue par Mazarin qui est le parrain du dauphin. Anne d’Autriche est soupçonnée de pactiser avec l’ennemi dans la guerre contre les espagnols, d’être la maîtresse du Mazarin ; elle doit affronter la fronde parlementaire puis la fronde nobiliaire. Elle siège au conseil jusqu’à la mort de Mazarin (9 mars 1661). Dès le lendemain Louis XIV annonce vouloir gouverner seul, elle ne sera plus jamais invitée au conseil mais il continue de l’informer et de l’écouter. Cette annonce signifie aussi qu’il n’y aura plus de 1er ministre. Au départ le roi continue de gouverner avec la même équipe de ministres, il a encore besoin de Fouquet.
La situation financière est catastrophique : les caisses sont vides, les finances épuisées par 25 ans de guerre, la pression fiscale est forte et l’état vit à crédit, à des taux usuraires : 2 années de revenus sont déjà engagées et seul le surintendant peut rassurer les banques. L.XIV veut desserrer l’étreinte des financiers sur l’état.
Le métier de grand argentier était à risque. Fouquet a eu des prédécesseurs qui ont connu un sort funeste : Jacques Cœur le grand argentier de Charles VII s’est enfui à temps, Marigny sous Philippe le Bel et Semblançay sous François 1er ont été exécutés. La fiscalité était archaïque, le recours à l’emprunt fréquent, les pratiques financières de l’état et des créanciers douteuses (p.70 à 80). Le délit d’initié existait avant la lettre.*
2eme partie
Fouquet déjà en mauvaise posture (le roi a décidé de s’en débarrasser) multiplie les erreurs qui l’indisposent. Il a adressé un compliment à la maîtresse du roi, Melle de La Vallière et lui a offert 20000 pistoles qu’elle a refusées et a tout raconté au royal amant .Il est furieux mais Fouquet est protégé par sa charge de procureur, qui lui donne une immunité de fait. Une machination est donc montée pour le convaincre de vendre sa charge et de faire don de la somme au roi. Il accepte pour 1400000 livres, le roi en reçoit 1000000. Il pense conserver la faveur du roi, en fait il se laisse dépouiller. Dernière erreur la somptueuse réception offerte à Vaux, 17 août 1661, à Louis XIV et à la cour (80 tables, des centaines de personnes) ; visite des jardins, dîner, compliments dits par Molière, feu d’artifices. Autant de magnificence pour éblouir incommode le roi. Sa décision était déjà prise. Il décide d’aller à Nantes assister aux états de Bretagne, les ministres doivent suivre. Fouquet malade et prévenu d’un possible complot décide pourtant de s’y rendre.
D’Artagnan a été requis pour l’arrestation. Charles de Batz Castelmore, comte d’Artagnan est sous-lieutenant de la compagnie des mousquetaires à cheval (mousquetaires gris). En parlant de sa mission il dit : le roi ayant résolu de faire un coup de conséquence pour signaler le commencement de son règne.
L’arrestation eut lieu le 5 septembre (date de l’anniversaire du roi, 23 ans) à la sortie du conseil qui se tenait au château de Nantes, d’Artagnan a rejoint Fouquet dans sa chaise à porteurs place de la cathédrale (c’est 3 ans jour pour jour après l’achat de Belle-Ile, que Nicolas n’a jamais visité et ne verra jamais). Louis XIV annonça lui-même la nouvelle à son entourage. Le même jour une partie du régiment des gardes avec le lieutenant Sezan se rend à Port Navalo pour aller prendre possession de Belle-Ile : il n’y eut aucune résistance de la part de la garnison, Fouquet avait d’ailleurs signé un courrier en ce sens, ses collaborateurs furent arrêtés et tous ses biens mis sous séquestre.
L’enquête fut beaucoup plus longue que prévue. Le roi voulait un procès exemplaire, mais il avait ouvert la boite de Pandore Tous les domaines furent fouillés B.I. Saint Mandé et Vaux. Un inventaire des documents saisis est établi et certains sont remis au roi : les cassettes de Mr le Surintendant contenaient de nombreuses lettres de femmes compromettantes pour leur réputation, et de lettres d’hommes où il est question d’argent et de charges à pourvoir. Pour des raisons politiques Louis XIV fit détruire ces lettres, empiétant sur les prérogatives de la cour. Pendant la perquisition de Saint-Mandé on découvrit un document de 13 pages derrière un miroir : ce projet daté de 1657 et 1658 était un dispositif à mettre en place pour le cas où Mazarin le ferait arrêter ; dans ce projet se trouvent les noms de tous ses obligés (sa clientèle) parmi lesquels figure le premier président du parlement de Paris. C’est un projet irréaliste, un vrai délire de mégalomane qui allait jusqu’au soulèvement armé, mais qui montre sa peur de Mazarin. Le document fut aussi remis au roi. Il servit à justifier l’accusation de crime de lèse-majesté. Une rapide visite de Belle-Ile où avaient lieu des travaux de fortification renforça cette accusation.
La présence de Colbert pendant la perquisition n’était pas légale, Fouquet s’en servit et accusa Colbert d’avoir déposé lui-même un certain document à son domicile.
Le jugement
Colbert fut chargé de réunir la chambre de justice spéciale ce qu’il fit avec une apparence d’équité, sur des critères de compétence mais le président Séguier (74 ans) était connu pour sa servilité et l’avocat général pour sa haine des Fouquet.
L’instruction du procès s’éternisa à cause de nombreuses discussions de procédure : les membres de la chambre peu compétents en matière financière s’attardaient volontiers sur la forme au détriment du fond, et Fouquet l’homme de loi se défendit pied à pied. Les principaux chefs d’accusation sont la volerie, le péculat (concussion), la prévarication (même aujourd’hui ce n’est pas un délit), mais les pratiques financières douteuses sont monnaies courantes à l’époque et il s’avère difficile de trouver des preuves. Progressivement, de coupable N.F. devint victime aux yeux de l’opinion. Pendant ce temps des réformes financières étaient engagées par Colbert mécontentant les épargnants y compris des membres du Parlement.
Fouquet récusa la compétence de la chambre de justice, profita de tous les vices de procédure et mit les juges en contradiction avec eux-mêmes. Il protesta d’être tenu au secret, privé des moyens d’écrire et de se défendre, il n’avait pas accès au dossier et n’avait pas d’avocat : il obtint satisfaction sur tous ces points, il put ainsi organiser sa défense. Il récusa même le procureur en raison de son hostilité à son égard. Il finit par refuser de lui parler et obtint que l’instruction se déroule par écrit. Les conclusions du procureur alternent avec les défenses de Fouquet. Il fallut nommer deux rapporteurs, dont d’Ormesson qui fit preuve d’équité et surtout étudia le dossier à fond. S. Bertière parle de procès gigogne.
Colbert, par des pressions constantes sur la chambre, fit tout pour accélérer les choses, et rétrécit l’enquête sur quelques points déterminants ; cela évitait de divulguer que toute la haute société avait bénéficié des largesses de Fouquet, mais, les juges perdaient ainsi la vision d’ensemble du dossier qui était inextricable. De plus Colbert qui était au courant de tout ne pouvait témoigner car Fouquet fit remarquer qu’il était à la fois juge et partie (chef suprême de la justice il supervisait le procès étant le bras droit du roi). Du coup les juges se divisèrent entre colbertistes et partisans du droit. De plus le président Séguier vieux et malade avait des défaillances physiques et intellectuelles.
Parmi les nombreuses irrégularités Colbert rendit visite à d’Ormesson père pour essayer de faire pression sur son fils, le roi lui-même rencontra d’Ormesson pour faire accélérer le dossier. On fit aussi témoigner des matelots et des paysans de B.I. qui ont été gardés à vue à Vincennes pendant 10 à 12 jours, on eut plutôt dit des prisonniers que des témoins On a essayé de leur faire dire que 2000 personnes travaillaient à la fortification. Le témoin Le Gac proteste, il a dit plusieurs, on a écrit 2000, et d’autres faits du même genre. Mme de Sévigné raconte qu’il y a eu le passage d’une comète les 16 et 17 décembre 1665 (bon ou mauvais présage ?).
La comparution de Fouquet devant ses juges commença le 14 novembre 1664, à huis clos, mais les informations filtraient à l’extérieur, d’Ormesson était l’informateur de Mme de Sévigné. En 3 ans la chambre avait été en partie renouvelée pour cause de défections, morts et révocations. Fouquet répond point par point à tout ce qui lui est reproché, longuement, avec beaucoup de talent d’orateur et d’acteur, il est très courtois obséquieux parfois. Il jubile de voir ses juges se chamailler, s’amuse à embrouiller le président, et les chefs d’accusation tombent les uns après les autres faute de preuves. Il reste l’enrichissement personnel, Fouquet répond simplement qu’il était riche en arrivant aux affaires et qu’il est désormais ruiné. Louis XIV ayant détruit les courriers compromettants de ses cassettes il est impossible de faire état des dépenses pour s’acheter une clientèle. Quant au projet de Saint-Mandé, il est un retenu comme crime de lèse-majesté et passible de la peine de mort. Il reste une énigme, il a été peu exploité comme s’il était plus embarrassant qu’accablant.
L’arrêt de la cour tombe le 19 décembre 1664 : c’est la peine de bannissement à perpétuité (13 voix, 9 pour la peine de mort), d’Ormesson a eu une influence déterminante. Les parisiens accueillent la nouvelle avec une joie extrême dit d’Ormesson. Cette peine sera transformée par le roi en détention à perpétuité à Pignerol**, une forteresse à la frontière italienne, ce qui ressemble à de l’acharnement. D’Artagnan est chargé d’escorter Fouquet jusque-là-bas. Fouquet y resta jusqu’à sa mort en 1680, alors que sa libération était pratiquement acquise. Tous les membres de sa famille sont assignés à résidence loin de Paris.
La descendance et l’héritage de Fouquet
La femme du surintendant a dû vendre une partie de sa fortune personnelle, et géra les débris de la fortune de son mari. En 1673, 12 ans après son arrestation, pour se rembourser de sa dot elle avait pu récupérer de nombreuses terres, dont Belle-Ile, et aussi la maison de Saint-Mandé et le château de Vaux. En 1704 Louis XIV voulut reprendre B.I. contre 400.000livres. Parmi les 4 enfants Fouquet, seul le plus jeune, Louis-Charles-Armand eût une descendance. Son 1er fils Louis-Charles-Auguste, porte le titre de duc ou comte de Belle-Ile, il est aussi appelé le Maréchal, il fut le 1er à se rendre dans l’île. Son frère a porté le titre de chevalier de B.I. C’est Mme de Maintenon (ex.Mme Scarron qui avait été pensionnée par Fouquet) qui intervint auprès du roi pour que Louis-Charles-Auguste puisse faire une carrière militaire, et il fit aussi une carrière diplomatique.
En 1715, année de sa mort Louis XIV donne au Comte de B.I. 400.000livres pour les fortifications, à prendre sur les états de Bretagne. Le contrat n’est définitif qu’en 1728, B.I. est échangée contre Gisors, Andely, Vernon, Longueville, Montoire, Auvillar, Beaucaire, Pesade d’Albi, Leudes de Carcassonne.
Conclusions
Louis XIV a gagné ses galons de roi dans cette affaire même si elle ne s’est pas déroulée comme il l’avait prévu. Il n’oublia pas la fête de Vaux, et par la suite, il a recruté Le Vau, Le Nôtre, Le Brun et Molière pour Versailles. Il avait supprimé la charge de 1er ministre à la mort de Mazarin, il a supprimé la charge de surintendant des finances après l’arrestation de Fouquet (monarchie absolue). Il n’y aura que des intendants qui doivent des comptes au roi.
D’Ormesson a payé cher son indépendance vis-à-vis du pouvoir ; il a été privé de son intendance du Soissonnais, et à la mort de son père il n’a pas reçu sa charge de conseiller d’état qu’il méritait. La position de d’Ormesson était pourtant inattaquable, il a veillé au strict respect de la justice et du justiciable, ayant compris que Colbert s’acharnait à perdre Fouquet, et qu’il avait téléguidé Berryer***qu’il avait nommé conseiller d’état pour agir à sa place et ensuite lui en faire porter la responsabilité (p.142). Fouquet en a profité pour se jouer de ses juges.
L’affaire Fouquet est un règlement de compte mais cela ne fait pas de lui un innocent, c’est pour cette raison que d’Ormesson a demandé le bannissement. D’autres furent jugés de façon plus expéditive : un provincial nommé Dumont, receveur des tailles, coupable de péculat fut condamné à mort par la chambre de justice et il fut pendu devant la Bastille (p.242). Il avait puisé dans la caisse, comme bien d’autres, d’Ormesson avait aussi demandé le bannissement. Il faudrait beaucoup de candeur pour croire que dans cette affaire il y a des bons et des méchants.
Même après cela la monarchie ne parvint jamais à l’indépendance financière qui lui eût permis de s’affranchir des milieux d’argent (rappel : absence de banque d’état). C’est Bonaparte qui a créé la Banque de France.
Notes
*Le système de perception des impôts permettait tous les abus : c’est la ferme des impôts, le pouvoir demande une somme, à charge ensuite au receveur de la répartir comme il veut entre les provinces où l’intendant répartit entre les contribuables. Le système n’est pas le même dans toutes les provinces. Le déplacement du Roi à Nantes se fait à l’occasion de la réunion des états qui doivent voter l’impôt, le roi réduit le don gratuit de 4 à 3 millions. Les nouveaux impôts doivent être enregistrés par le parlement de Paris.
La fiscalité est prévue en temps de paix. En période de guerre l’état a recours à tous les expédients, p.67 : taxes, rentes sur l’Hôtel de ville, vénalité des offices.
**A Pignerol Le duc de Lauzun fut emprisonné également à partir de 1671 ; le prisonnier le plus célèbre reste l’homme au masque de fer
***Berryer s’est livré à des malversations sur des pièces à conviction, non pour perdre Fouquet mais pour se tirer d’affaire (il était impliqué dans l’affaire des 6000000, p.246)
****Le grand Condé, le cousin du roi, a joué un rôle important dans la fronde nobiliaire. Et dans la guerre avec l’Espagne il finit par passer à l’ennemi. Ses biens ayant été mis sous séquestre il avait imaginé une prise d’otage pour se procurer de l’argent. Auparavant, p.73, il avait organisé une extorsion de fonds chez un receveur des finances.
Voir et lire
Les pièces du procès ayant disparu il ne reste que des témoignages indirects, ce qui complique la tâche des historiens. Il y a en particulier le Journal d’Olivier d’Ormesson qui en plus contient les confidences de d’Artagnan, les Défenses de Fouquet et les Mémoires du greffier Foucault.
- Mme de Sévigné, Lettres à Pomponne
- La Fontaine, poèmes, épitres
- La reine et le cardinal, téléfilm très romancé
- Le Roi, l’écureuil et la couleuvre, téléfilm, reconstitution assez fidèle
- Alexandre Dumas, Le vicomte de Bragelonne, un roman fleuve, 2700p.où histoire et fiction sont habilement mêlées.
Vocabulaire
Volerie : en ancien français peut avoir un sens très fort comme pillage
Péculat ou concussion : détournement des deniers publics
Prévarication : acte de mauvaise foi commis dans une gestion ; grave manquement d’un fonctionnaire aux devoirs de sa charge (même aujourd’hui ce n’est pas un délit).
Brigitte Maisonneuve